PROCÉDURE AGRESSION SEXUELLE — URGENCES GYNÉCOLOGIQUES

I Principes généraux

Patiente majeure déclarant une agression sexuelle

Procédure d’accueil aux urgences gynécologiques de Cochin

À retenir d’emblée

  • L’urgence reste les soins : traitement antirétroviral si indiqué, sérovaccination VHB, contraception d’urgence, soins des plaies ou saignements.
  • Ne pas réaliser de prélèvements médico-légaux aux urgences gynécologiques, sauf protocole de soumission chimique.
  • Ne pas adresser directement la patiente à l’UMJ Hôtel-Dieu : une réquisition judiciaire est nécessaire.
  • Toujours encourager le dépôt de plainte, sans contraindre la patiente.
  • Si patiente mineure : signalement systématique au Procureur de la République.
  • Dans tous les cas : remplir la feuille de traçabilité dans le classeur de protocole.

II Orientation initiale

Question initiale

La victime souhaite-t-elle déposer plainte ?

Oui : organiser le parcours judiciaire + soins
  • Si faits < 48 h : urgence médicale et judiciaire.
  • Si faits > 48 h : intérêt médico-légal possible, orientation UMJ via dépôt de plainte.
  • La police prend le rendez-vous avec l’UMJ sur réquisition.
Non : soins + proposer Maison des Femmes si conditions réunies
  • Essayer de convaincre la patiente de déposer plainte.
  • Si refus : soins médicaux, traçabilité du refus, évaluation du danger.
  • Selon domicile/lieu des faits/délai : contacter la Maison des Femmes de l’Hôtel-Dieu pour prélèvements conservatoires.

III Si la victime souhaite déposer plainte

a) Faits récents < 48 h : urgence médicale et judiciaire

Contact police

  • En l’absence de contact préalable avec la police, appeler l’officier de police judiciaire d’astreinte du commissariat du 14e arrondissement : 01 53 74 11 89.
  • En journée, possibilité d’appeler le commissariat d’arrondissement où a eu lieu l’agression.
  • Transmettre : nom, prénom, date et lieu de naissance, lieu des faits, horaire et type de faits déclarés, lieu de résidence, facteur de vulnérabilité.
  • La police contactera rapidement l’UMJ pour une prise en charge sur réquisition judiciaire.

Contact UMJ à titre professionnel

Numéros à ne pas communiquer aux victimes.

  • Journée : 01 42 34 78 08 médecin référent, ou 01 42 34 87 00 accueil consultation.
  • Nuit : 01 42 34 78 08 médecin légiste de garde, ou 01 42 34 84 46 IDE de garde.
Traitement antirétroviral

Biktarvy® : 1 comprimé par jour à heure fixe, kit de 7 jours disponible dans le coffre de la pharmacie des urgences. La durée totale sera évaluée par le médecin des UMJ.

  • Contre-indications : rifampicine et millepertuis.
  • Remettre la fiche conseils Biktarvy® / brochure TPE.
  • Faxer l’ordonnance à la pharmacie pour réapprovisionnement du kit et donner l’original à la patiente.
  • Remettre l’ordonnance type en cas d’effets indésirables.
  • Si besoin : nuit sénior SAU 12 721 ; jour équipe mobile d’infectiologie 14 111.

Mesures médicales systématiques

  • Sérovaccination VHB selon statut vaccinal. Si non vaccinée, avec son accord : Engerix B 20 µg dans les 72 h, maximum une semaine, puis rappels M1 et M6. Ordonnance à faxer à la pharmacie centrale ; injection sur place.
  • Contraception d’urgence : NORLEVO dose simple 1 comprimé, disponible sous clé aux urgences.
  • Bilan IST : VIH, VHB selon statut vaccinal, VHC, TPHA-VDRL, PCR chlamydia et gonocoque sur premier jet d’urine, ALAT, créatinine, DFG, BHCG.
  • Les résultats seront rendus à la patiente par le médecin des UMJ.

Conseils et précautions

  • Ne pas se laver avant l’examen UMJ si possible.
  • Si douche déjà prise : remettre une enveloppe kraft pour conserver les sous-vêtements portés lors ou suite aux faits. Pas de sac plastique.
  • Ne pas faire d’examen gynécologique ou anal sauf nécessité de soins.
  • Éviter l’examen corporel pour limiter le risque de contamination ADN ; si examen indispensable : utiliser des gants.
  • Remettre le compte rendu de passage aux urgences mentionnant les traitements reçus et le bilan effectué.

b) Faits entre > 48 h et < 1 semaine, patiente non lavée

  • Intérêt médico-légal : appeler le médecin référent UMJ au 01 42 34 78 08 pour définir le caractère urgent ou non.
  • Si pas d’urgence médicale : conseiller le dépôt de plainte au commissariat de secteur, qui prendra rendez-vous avec l’UMJ.
  • Conseiller de ne pas se laver avant l’examen UMJ si possible.
  • Remettre une enveloppe kraft pour conserver les sous-vêtements portés lors ou suite aux faits. Pas de sac plastique.
  • Intérêt médical : contraception d’urgence, sérovaccination VHB, bilan IST. A priori pas de traitement antirétroviral si faits > 48 h ; demander avis si besoin.

c) Faits > 48 h et patiente lavée

  • Même si la patiente s’est lavée, des prélèvements médico-légaux peuvent être faits, notamment gynécologiques.
  • Orienter vers l’UMJ via dépôt de plainte : prélèvements vaginaux possibles jusqu’à 5 à 7 jours.
  • Conseiller le dépôt de plainte dans le commissariat de quartier, qui prendra le rendez-vous UMJ à l’issue de l’audition.
  • Conserver les sous-vêtements dans une enveloppe kraft ; pas de sac plastique.
  • Ne pas se laver de nouveau, notamment pas de toilette intravaginale.
  • Mesures médicales : contraception d’urgence, sérovaccination VHB, bilan IST. A priori pas de traitement antirétroviral si faits > 48 h ; demander avis si besoin.

IV Suspicion de soumission chimique

Si faits < 5 jours

Faire le bilan selon le protocole SC, procédure disponible dans le kit pré-fait du poste de soins.

  • Sang total : 2 tubes violet EDTA, 2 tubes gris fluorure, 2 tubes vert héparine de lithium sans gel.
  • Urines : 2 tubes jaune sans conservateur de 6 mL.
  • Cheveux selon protocole SC si nécessaire ; notifier tout refus de prélèvement.

Acheminement et traçabilité

  • Acheminer rapidement au laboratoire de Cochin, qui transmettra au laboratoire de Garches.
  • Si acheminement immédiat impossible : conserver sang et urines au réfrigérateur à 4 °C ; cheveux à température ambiante.
  • Joindre fiche de consentement, fiche de liaison et fiche de prélèvement complétées.
  • Informer l’UMJ ou la Maison des Femmes selon le parcours, et préciser les prélèvements dans le CR remis à la patiente.
  • Résultats rendus par un médecin du centre antipoison environ 2 mois après le prélèvement.

Si faits > 5 jours

  • Donner une ordonnance pour prélèvement de cheveux à réaliser dans un mois en laboratoire de ville.
  • Remettre la fiche de liaison, fiche de consentement et la liste des laboratoires de ville le réalisant.
  • Lien ARS : liste des laboratoires.
  • Conseiller de ne pas faire de coloration, henné compris, ni décoloration avant ce prélèvement.

V Si la victime ne souhaite pas déposer plainte

Essayer au maximum de convaincre la patiente de déposer plainte. Si refus, distinguer l’éligibilité aux prélèvements conservatoires par la Maison des Femmes et l’urgence médicale.

Patiente éligible Maison des Femmes Hôtel-Dieu

Conditions : patiente majeure demeurant dans le 75 et/ou faits ayant eu lieu dans le 75, avec délai compatible avec le recueil de preuves.

  • Pénétration vaginale ≤ 5 jours.
  • Pénétration anale ≤ 24–48 h, et absence d’exonération.
  • Pénétration buccale ≤ 12 h, et ni mangé ni bu.

Contacter la Maison des Femmes de l’Hôtel-Dieu pour prélèvements conservatoires.

  • Mail : rpsp.maisondesfemmes.htd@aphp.fr avec objet « rdv MDF ».
  • Réponse automatique avec check-list à compléter et à renvoyer avec les informations cliniques et le numéro de téléphone de la patiente.
  • Si patiente hospitalisée plusieurs jours : ajouter le numéro du médecin référent joignable.
  • La patiente sera recontactée directement par la MDF dans les 24 h en jours ouvrés ; ne pas lui dire de se présenter directement.
  • Si difficulté : 01 42 34 82 00, laisser un message sur le répondeur. Le mail reste le moyen le plus efficace.
  • Rester en contact avec la patiente le temps de joindre la MDF.
Non éligible ou refus des prélèvements conservatoires
  • Vérifier la bonne compréhension de l’intérêt du dépôt de plainte et des prélèvements conservatoires.
  • Tracer le refus dans le dossier médical.
  • Évaluer la dangerosité de la situation.
  • Proposer un accompagnement adapté : Maison des Femmes de secteur, Paris Aides Aux Victimes, associations locales via France Victimes, centre de psycho-trauma.
  • Possibilité de signalement au Procureur en cas de violence conjugale avec danger immédiat et emprise.

Urgence médicale même sans plainte

  • Traitement antirétroviral si faits < 48 h : kit Biktarvy® 7 jours, mêmes modalités que ci-dessus. La durée totale sera évaluée par l’infectiologue.
  • Sérovaccination VHB selon statut vaccinal.
  • Contraception d’urgence : NORLEVO si < 72 h ; sinon Ella One si ≤ 120 h.
  • Bilan IST : VIH, VHB selon statut vaccinal, VHC, TPHA-VDRL, PCR chlamydia/gonocoque sur premier jet d’urine, ALAT, créatinine, DFG, BHCG.
  • Conseiller de conserver les sous-vêtements dans une enveloppe kraft, surtout si hésitation sur dépôt de plainte. Pas de sac plastique.
  • Ne pas se laver si elle souhaite déposer plainte secondairement.
  • Aucune indication à faire un examen gynécologique/anal ni prélèvements locaux, sauf nécessité de soins.
  • Si examen réalisé : remettre un certificat descriptif objectif et prudent.
  • Informer la victime qu’elle peut changer d’avis concernant la plainte à tout moment, et le noter dans le dossier.

Documents et relais à remettre

  • Si patiente non réorientée vers la MDF : remettre le contact de Paris Aides Aux Victimes ; pour les patientes de banlieue, utiliser France Victimes.
  • En contexte de violence conjugale : remettre le flyer de la Maison des Femmes du secteur.
  • Remettre la fiche d’information patiente suite au passage aux urgences.
  • En cas de traitement antirétroviral : appel du 14 111 par le chef de garde entre 9 h et 18 h pour organiser le suivi en Maladies Infectieuses. Si soir ou week-end, appel de l’infectiologie le lendemain, puis rappel de la patiente.
  • S’assurer que la victime ne reparte pas seule.

VI Résumé pratique

Plainte souhaitée

< 48 h : appeler OPJ 14e 01 53 74 11 89, informer UMJ, soins urgents.

> 48 h : dépôt de plainte au commissariat, avis UMJ si non lavée ou doute.

Pas de plainte

Convaincre sans contraindre, tracer le refus, évaluer le danger, soins médicaux.

Si 75 + délai compatible : mail MDF Hôtel-Dieu objet « rdv MDF ».

Dans tous les cas

Pas d’examen gynéco/anal sauf soins. Pas de prélèvements médico-légaux aux urgences hors soumission chimique. Feuille de traçabilité obligatoire.